Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur tout espace numérique mis à disposition par la Mairie d’Oyonnax, des cookies peuvent être installés sur leur équipement (ordinateur fixe ou portable, tablette ou smartphone).
À ce titre, la présente politique a vocation à communiquer aux utilisateurs de la plateforme AI.CO, les éléments essentiels relatifs à la manière dont cette plateforme utilise ces cookies, aux objectifs poursuivis dans le cadre de leur utilisation et à informer les utilisateurs quant aux droits qui sont les leurs en la matière.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte (fichier informatique) enregistré, et/ou lu par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur du terminal lorsque celui-ci visite un site internet ou tout autre espace numérique telle que cette Plateforme de demande de subventions en ligne. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil qui est utilisé.
Ils sont utilisés dans différents environnements : espace numérique, site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.
Il existe ici deux types de cookies :
Les cookies dits techniques : ce sont les cookies dont la finalité exclusive est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (exemples de finalités : conservation du choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de cookies, authentification auprès d’un service, mémorisation d’une sélection, personnalisation de l’interface utilisateur comme le choix de la langue etc.) ; et,
Les cookies de mesure d’audience : ils sont utilisés pour obtenir des informations sur la navigation des internautes sur une solution numérique en ligne (exemples de finalités : mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.). La Mairie d’Oyonnax a fait le choix d’utiliser WP Statistics qui ne récupère aucune donnée personnelle. Toutes les données récoltées sont stockées sur son serveur et accessibles uniquement par la Mairie d’Oyonnax.
La plateforme AI.CO soft n’utilise aucun cookie de nature publicitaire. Les seuls cookies qui sont utilisés sur La plateforme AI.CO soft sont des cookies techniques obligatoires ou de mesure d’audience, ces derniers permettent notamment de comprendre le comportement des utilisateurs et de reconstituer leur parcours.
L’acceptation de l’utilisation des cookies est effectuée lors de la création du compte de l’association.
Destinataires des données
L’accès aux données recueillies par La plateforme AI.CO soft grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :
- en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ; et,
- en externe, c’est-à-dire les prestataires techniques qui assurent le bon fonctionnement de la plateforme AI.CO soft.
Durée de conservation
La plateforme AI.CO soft respecte les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données.
À ce titre, en ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, leur durée de vie est de 13 mois maximum.
Les cookies techniques sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
La période de conservation de vos choix est fixée à 6 mois maximum. De nouveaux consentement devront alors être redemandés au-delà de cette période lors d’un nouveau dépôt de demande.