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Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est la Mairie d’Oyonnax, dont vous trouvez plus d’informations sur la page des mentions légales.

Finalités du traitement

La mairie d’Oyonnax traite vos informations personnelles dans l’objectif d’analyser votre demande de subvention et de pouvoir vous apporter un avis favorable ou non, concernant votre demande. Les données de contacts pourront également être utilisées par la Mairie d’Oyonnax afin de vous demander des informations complémentaires dans le cadre de votre demande.

Destinataires

Seule la Mairie d’Oyonnax est destinataires de vos informations personnelles. Aucune de vos informations ne seront transmises à des tiers. Ni Adaka, ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de cette plateforme en ligne.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par la Mairie d’Oyonnax uniquement durant le traitement de votre demande qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

Droits Informatiques et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données. 

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